Documents utiles
Textes de loi et lettres types à remplir ou à envoyer aux instances concernées.
Afin de vous accompagner au mieux, Maître Pigeanne et Maître Panighel, avocats situés à Bordeaux et à La Roche-sur-Yon, mettent à votre disposition un ensemble de documents utiles et d’articles. Pour toute information, le cabinet est à votre écoute. La première consultation est gratuite.
Lettres et guide
Modèles de lettres de la communication du dossier médical
Quatre lettres types à compléter pour demander votre dossier médical.
Guide de préparation à une expertise médicale
La marche à suivre, signée Pierre-Marie Pigeanne.
Textes et références
Barème taux d’incapacité annexé au CSP
Barème d’évaluation des taux d’incapacité en matière d’accident médical.
Évaluation des souffrances endurées ESKA
Exemples cliniques pour évaluer les souffrances endurées.
Évaluation des souffrances endurées SFME
Grille indicative de cotation par les experts, datée de 2007.
Mission expertise ANADOC
Instructions de mission d’expertise, datées du 26 septembre 2022.
Mission expertise en aggravation ANADOC
Instructions pour l’expertise en cas d’aggravation, datées du 26 février 2025.
Rapport groupe de travail nomenclature des préjudices corporels de Jean-Pierre Dintilhac
Rapport du groupe de travail sur les postes de préjudice corporel, juillet 2005.
Référentiel judiciaire Monsieur le Président Mornet 2024
Référentiel indicatif d’indemnisation, septembre 2024.
Les documents PDF restent hébergés à leur adresse d’origine et s’ouvrent dans un nouvel onglet.
Une question sur votre dossier ?
Les honoraires sont convenus à l’avance avec chaque client. Pour une victime en difficulté, le paiement peut être différé : aucune somme n’est exigée avant la perception des indemnités.
- Bordeaux05 56 52 33 80
- La Roche-sur-Yon02 52 43 10 85
- Brive-la-Gaillarde05 87 09 08 78