Guide de préparation à une expertise médicale
La marche à suivre, pas à pas, signée Pierre-Marie Pigeanne.
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous allez bientôt faire l’objet d’une expertise médicale. Celle-ci constitue une étape fondamentale dans votre dossier et il est impératif de bien la préparer avec l’aide de votre avocat et de votre médecin-conseil. Vous devez suivre les étapes suivantes.
- Rassembler un dossier médical complet. Pour que les médecins de l’expertise comprennent votre historique médical, sollicitez la communication de votre dossier auprès de tous les professionnels et établissements qui vous ont pris en charge : établissements de santé (urgences, consultations externes, imagerie, rééducation…), médecin généraliste, médecins spécialistes, cabinets d’imagerie médicale, auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, infirmier, psychologue…).
- Demander les pièces par courrier recommandé. La demande respecte un formalisme : une lettre recommandée avec accusé de réception (modèles de lettres), accompagnée impérativement d’une copie d’une pièce d’identité. Si la demande est faite au CHU de Bordeaux, vous pouvez suivre son instruction en appelant le service concerné au 05 56 79 54 10 (numéro de suivi des dossiers du CHU de Bordeaux, et non du cabinet). Conservez des copies de vos demandes et agrafez-y les accusés de réception. Aucun professionnel ni établissement de santé ne peut refuser cette communication, le secret médical n’étant pas opposable au patient. En cas de difficulté, informez immédiatement votre avocat, qui interviendra auprès du professionnel ou de l’établissement.
- Récupérer les avis de la médecine du travail et de la sécurité sociale. Si votre handicap a eu des répercussions professionnelles, il est indispensable d’obtenir la copie des avis de la médecine du travail. Si vous avez fait l’objet d’une expertise ou d’une évaluation par un médecin de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI…), récupérez aussi une copie du rapport et de ses conclusions.
- Obtenir des certificats sur votre état de santé actuel. Actualisez votre dossier avant la réunion d’expertise et demandez à chaque professionnel de santé (médecins, kinésithérapeutes, psychologues…) un certificat décrivant : les lésions et séquelles que vous présentez à ce jour ; le traitement dont vous avez bénéficié ; le projet thérapeutique (et son coût approximatif si les soins ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale) ; la date de consolidation de votre état de santé (date prévisible si vos lésions ou votre maladie ne sont pas encore stabilisées).
- Classer le dossier et le communiquer. Classez le dossier par ordre chronologique et photocopiez-le en deux exemplaires (sauf radiographies et scanners hors format). Remettez un exemplaire à votre avocat et l’autre à votre médecin-conseil. La communication à l’avocat est impérative pour assurer le contradictoire, donc la recevabilité des pièces. Évitez d’agrafer les documents : le dossier sera très probablement scanné.
- Rédiger vos doléances. Le jour de l’expertise, l’expert présente un rappel des faits et de votre historique médical, puis vous demande de décrire votre préjudice et ses conséquences dans votre vie quotidienne. Certaines victimes sont légitimement désemparées à ce stade : il est donc fortement conseillé de rédiger vos doléances par écrit. Aucun formalisme n’est exigé : avec vos propres mots, racontez vos souffrances physiques et morales, votre vécu, votre quotidien, vos inquiétudes pour l’avenir. Abordez tous les domaines de votre vie touchés : vie professionnelle ; vie personnelle (arrêt des activités de loisir, sportives…) ; vie familiale (difficultés relationnelles, abandon d’un projet familial…) ; vie intime et sexuelle ; perte d’autonomie temporaire ou permanente pour certains actes de la vie courante. Si votre expertise concerne un dossier de responsabilité médicale, vos doléances décrivent aussi les griefs, c’est-à-dire les reproches formulés à l’encontre des différents intervenants de votre prise en charge.
- Étayer vos doléances par des attestations de vos proches. Vos proches peuvent rédiger des attestations pour étayer vos propos. Pour la perte d’autonomie, ils peuvent décrire l’aide qu’ils vous ont apportée, si possible quantifiée en nombre d’heures par jour ou par semaine. Il est préférable d’utiliser le formulaire Cerfa et de joindre une copie de la pièce d’identité du déclarant. S’ils ont du mal à structurer leur attestation, ils peuvent remplir le formulaire « qualité de vie » et joindre une copie de leur pièce d’identité. Leurs déclarations peuvent aussi être utiles dans une expertise en responsabilité médicale lorsqu’ils ont été témoins directs de certains faits ou propos des médecins.
Ces étapes peuvent vous paraître difficiles, mais elles sont nécessaires pour que votre expertise se passe bien. Votre avocat sera toujours là pour vous aider si vous rencontrez une difficulté. Vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous sommes à votre disposition.
Pierre-Marie Pigeanne
Un avocat à vos côtés pour l’expertise.
Les honoraires sont convenus à l’avance avec chaque client. Pour une victime en difficulté, le paiement peut être différé : aucune somme n’est exigée avant la perception des indemnités.
- Bordeaux05 56 52 33 80
- La Roche-sur-Yon02 52 43 10 85
- Brive-la-Gaillarde05 87 09 08 78